#Dossier : Vers un sociétariat obligatoire choisi ?
Au lendemain des rencontre COPEA, nous avons décidé de vous faire un retour sur un atelier en particulier, « Vers un sociétariat obligatoire choisi : Un sociétariat volontaire obligatoire. Quels effets du sociétariat ? » Animé par Claire GILMAN ( de la coopérative 3 Bis) et Catherine BERTHONNECHE (de la coopérative Mosaïque)
Suite à la Loi du 31 juillet 14 relative à l’ESS, Le fonctionnement des CAE se sont vu modifié en profondeur.
Pour rappel, « La loi relative à l’ESS reconnait et donne une définition précise des coopératives d’activités et d’emploi (CAE). Elle inscrit dans le Code du travail le régime d’entrepreneur salarié. Les CAE ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités économiques par des entrepreneurs personnes physiques. Elles mettent en œuvre un accompagnement individualisé et des services mutualisés.
Est entrepreneur salarié d’une CAE toute personne physique qui crée et développe une activité économique en bénéficiant d’un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la coopérative en vue d’en devenir associé.
La rémunération d’un entrepreneur salarié associé d’une CAE comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaires de son activité. L’entrepreneur salarié devient associé de la CAE dans un délai maximal de 3 ans ».
La loi oblige donc les CAE à refaire leurs statuts. Grossièrement, un entrepreneur doit devenir associé au bout de 3 ans dans la coopérative. Mais lorsque l’on rentre dans le détail, les changements sont plus nombreux et plus profond que cela. Quels sont donc les effets de cette loi ? quels sont changements dans les coopératives pour l’équipe support comme pour les entrepreneurs ?
L’accompagnement au sociétariat, les procédures, les engagements.
Pourquoi le sociétariat semble t-il si dure à mettre en place ?
La coopérative change de fonctionnement, et il n’est pas évident de faire passer le mot à tout le monde. l’équipe dirigeante est ainsi lié aux entrepreneurs devenus associé de la coopérative, c’est également le cas de certains salarié de la coopérative qui peuvent également devenir associé.
Plusieurs actions doivent être mise en place pour que chacun connaissent le fonctionnement de la coopérative. Ainsi, les équipes support et les associés doivent être informé de ces changements, la signature d’une charte d’associé est ainsi envisageable, le sociétariat doit être abordé à la signature du CESA, dans les grilles d’évaluations, mais surtout à l’accueil des entrepreneurs. Pourquoi ne pas utiliser un système de parrainage, ou d’anciens associés parrainent les nouveaux, ou même imaginer un mélange d’entrepreneurs de différentes coopératives ?
Attention, chaque associé a une participation minimum:
- D’abord financière: Cette participation varie selon les coopératives, mais elle est obligatoire.
- Puis, la présence au conseil d’administration obligatoire, ce qui implique une implication dans les prises de décisions.
Les effets attendus du sociétariat.
Les effets sont multiples :
- Economique : effet mécanique, augmentation du capital social, mais également hausse des charges
- Fonctionnement : les entrepreneurs ont changé de posture, ils peuvent devenir meilleurs ambassadeurs de la coopératives et s’y impliquer plus intensément, mieux s’associer à l’image de la coopérative. Le cadre légale devient également plus clair, nous ne sommes plus dans l’expérimentation. Cela peut donner à une meilleur valorisation du travail de l’équipe support, a partir du moment où les associés comprennent mieux le fonctionnement, il peuvent valoriser l’équipe.
- Gouvernance : investissement supplémentaire pour l’organisation de réunion, gouvernance plus large, clarification de la stratégie et de la communication sur la coopérative.
Les impacts du sociétariat.
Comme dit précédemment, il est important d’informer les salariés et associés du fonctionnement de ce sociétariat. La coopérative doit également mettre en place un Suivi des contrats, et ainsi alerter l’entrepreneur lorsque son contrat fini bientôt : « attention plus que 6 mois avant le changement de statut » !
Il y a forcément des impacts sur la gestion de l’activité, comme par exemple la mise en place de plusieurs Assemblée Générale. Dans certaines coopératives, le passage au statut d’associé donne des droits tel que l’embauche de salarié.
On peut penser que le passage en associé donne une meilleur compréhension globale de la coopérative, les associés peuvent devenir des ambassadeurs de la coopératives.
Comme toute obligation, le sociétariat obligatoire a été mal accepté, la réflexion s’est imposée sur le fonctionnement des structures. cette loi a bousculé le « train-train » de chacun, l’intégration des associés provoquait un certain stress, qui semble aujourd’hui oublié, et le mal devenu bénéfique.