Le Contrat Entrepreneur Salarié Associé (CESA), comment ça marche ?
Le statut d’entrepreneur salarié associé est un statut mis à disposition par les Coopératives d’activités et d’emplois permettant aux entrepreneurs de développer leur propre activité professionnelle.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ainsi que le décret du 27 octobre 2015 relatif aux Coopérative d’Activités et d’Emplois, définit l’entrepreneur salarié associé, comme une personne physique qui crée et développe une activité économique tout en bénéficiant d’un accompagnement individualisé et de services mutualisés mises en place par la CAE.
L’entrepreneur salarié a la possibilité de développer sa propre image commerciale, sa propre communication tout en bénéficiant du cadre sécurisant du salariat via un contrat à durée indéterminée.
Vous êtes l’unique propriétaire de votre activité ainsi que de votre clientèle. Rattaché juridiquement à la CAE (vous utilisez le numéro SIRET de la coopérative), vous générez votre propre chiffre d’affaires qui finance votre revenu salarial.
Qui peut devenir entrepreneur salarié ?
Le statut d’entrepreneur salarié s’adresse à différents profils recensés ci-dessous.
- Les porteurs de projet qui souhaite créer une entreprise, tester leur projet tout en se concentrant sur le développement de l’activité sans se soucier de la partie administrative et comptable.
- Les entrepreneurs confirmés qui souhaitent bénéficier du statut de salarié.
- Les salariés à temps complet ou partiel, désireux de tester une activité autonome, de compléter un emploi existant ou préparer une reconversion professionnelle.
- Les demandeurs d’emploi souhaitant mettre à profit leur savoir faire au sein d’un réseau d’entrepreneurs
Les étudiants désireux de tester un projet de fin d’études. - Les seniors qui souhaitent préparer une retraite active et partager leurs expériences au sein d’un collectif d’entrepreneurs.
- Toute personne désirant régulariser une activité complémentaire.
Fonctionnement
L’entrepreneur salarié doit conclure avec la coopérative un contrat écrit mentionnant différentes clauses précisées par la loi. Ce contrat peut comporter une période d’essai de 8 mois maximum, renouvellement compris.
Dans un délai maximal de 3 ans, l’entrepreneur salarié doit alors devenir associé de la CAE. A défaut, le contrat avec la CAE prend fin. Ce délai est, le cas échéant, minoré de la durée du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique (CAPE).
L’entrepreneur salarié associé ou non est obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
